Article mis à jour le 26 juin 2025 suite à une nouvelle décision similaire (hélas…).

Un juge fédéral américain vient de rendre une décision majeure en faveur des entreprises d’intelligence artificielle dans une affaire de droits d’auteur. Le juge William Alsup du district nord de la Californie a statué qu’Anthropic, la société derrière l’IA Claude, peut légalement entraîner ses modèles sur des œuvres protégées par le droit d’auteur sans obtenir l’autorisation des créateurs, invoquant la doctrine du “fair use” (usage équitable).

Cette décision fait suite à une plainte déposée par trois auteurs – Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson – qui accusaient Anthropic d’avoir utilisé leurs œuvres protégées pour entraîner ses modèles Claude sans permission. Les plaignants reprochaient notamment à l’entreprise d’avoir acheté des livres physiques, de les avoir numérisés et d’avoir intégré leur contenu dans ses processus d’entraînement.

Le juge Alsup a considéré que cette utilisation était “exceptionnellement transformative” et constituait un usage équitable selon la loi américaine sur le droit d’auteur. Il compare cette pratique à celle d’une personne qui lirait tous les classiques modernes, les mémoriserait et s’inspirerait ensuite de leur style pour créer quelque chose de nouveau, ce qui ne violerait pas le droit d’auteur. Selon lui, Anthropic utilise les œuvres existantes non pas pour les reproduire ou les remplacer, mais pour “prendre un virage radical et créer quelque chose de différent”.

Le magistrat rejette également l’argument selon lequel l’entraînement d’IA conduirait à “une explosion d’œuvres concurrentes”, comparant cette crainte à celle de se plaindre que former des écoliers à bien écrire créerait une concurrence déloyale.

Cependant, la décision n’est pas entièrement favorable à Anthropic. Le juge a identifié des problèmes concernant le stockage de plus de sept millions de livres piratés dans une bibliothèque centrale, pratique qui ne bénéficie pas de la protection du fair use. Un second procès aura lieu plus tard cette année pour déterminer les dommages-intérêts que l’entreprise pourrait devoir payer, pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre selon la loi américaine.

Cette décision historique pourrait influencer considérablement les futurs litiges opposant artistes et entreprises d’IA, offrant à ces dernières une défense juridique solide basée sur le fair use.

Article dans The Verge.

Mise à jour : Un juge fédéral américain vient à nouveau de donner raison à un autre acteur de l’IA, Meta, accusé de violation du droit d’auteur à travers l’utilisation d’œuvres à des fins d’entraînement de son modèle Llama sans la permission de leurs créateurs. C’est encore le fair use qui est mis en avant dans le rendu du jugement. Le juge a toutefois mentionné que « cette décision ne signifie pas que l’utilisation par Meta de contenus protégés par le droit d’auteur (…) est légale » et a par ailleurs adressé une mise en garde quant aux risques que pourrait faire peser l’IA sur l’économie du livre si elle « rend possible la création d’un flot potentiellement continu d’œuvres concurrentes qui pourraient nuire » à celle-ci.

Article dans Le Figaro.