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AccueilSujets identifiés “Droit d’auteur”
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Meta assigné en justice pour respecter le droit d’auteur
Éditions, Intelligence Artificielle, News

Meta assigné en justice pour respecter le droit d’auteur

La SGDL, le SNAC et le SNE assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative.

28 mars 2025 0 Comments
Décision judiciaire : les images générées par IA ne bénéficient pas de protection par droit d’auteur
Articles, Éditions, Intelligence Artificielle, Photographie

Décision judiciaire : les images générées par IA ne bénéficient pas de protection par droit d’auteur

La cour d'appel fédérale américaine a statué à l'unanimité que les images créées uniquement par l'intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, car la loi exige qu'une œuvre soit autorisée en première instance par un être humain.

22 mars 2025 0 Comments
Pour une IA respectueuse du droit d’auteur : Signer la tribune des auteurs
Éditions, Intelligence Artificielle

Pour une IA respectueuse du droit d’auteur : Signer la tribune des auteurs

Un appel commun lancé par les organisations d’artistes et d’auteurs : ADAGP, Adami, Sacem, Scam, SGDL, Spedidam

21 janvier 2025 0 Comments
Meta assigné en justice pour respecter le droit d’auteur
Éditions, Intelligence Artificielle, News

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La SGDL, le SNAC et le SNE assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative.

28 mars 2025 0 Comments
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Décision judiciaire : les images générées par IA ne bénéficient pas de protection par droit d’auteur

La cour d'appel fédérale américaine a statué à l'unanimité que les images créées uniquement par l'intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, car la loi exige qu'une œuvre soit autorisée en première instance par un être humain.

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28 mars 2025 0 Comments
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22 mars 2025 0 Comments
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Articles, Éditions, Intelligence Artificielle, Photographie

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La cour d'appel fédérale américaine a statué à l'unanimité que les images créées uniquement par l'intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, car la loi exige qu'une œuvre soit autorisée en première instance par un être humain.

22 mars 2025 0 Comments

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